Innovation

Accédez au simulateur d’aides fiscales

Vous souhaitez  savoir rapidement si vous pouvez accéder à des aides de l’État pour vos projets innovants ?  Vous êtes une entreprise et plus particulièrement une startup, une PME ou une TPE ? La Direction Générale des Entreprises met à disposition un nouvel outil qui vous permet d’estimer en 5 à 15 minutes votre éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation.

À quoi sert le simulateur d’aides fiscales à l’innovation ?

Le simulateur sert à estimer le montant des aides fiscales qu’une entreprise pourrait percevoir. De plus, les entreprises peuvent tester différentes hypothèses de dépenses pour anticiper les impacts sur les aides*.

En outre, le simulateur d’aides fiscales à l’innovation permet de :

  • Préparer le budget annuel de l’entreprise en prenant en compte le montant des dispositifs auxquels elle pourrait prétendre ;
  • Gagner en autonomie dans la compréhension des dispositifs ;
  • Réduire le recours systématique à des prestataires.

*Les résultats donnés par le simulateur sont indicatifs et n’ont pas de valeur juridique ou fiscale. Le simulateur ne remplace pas une demande officielle auprès de l’administration fiscale (rescrit ou déclaration).

Quelles sont les aides fiscales simulées ?

L’outil permet de simuler six dispositifs fiscaux à la fois :

  • Crédit d’impôt recherche (CIR)
  • Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
  • Crédit d’impôt innovation (CII)
  • Statut de jeune entreprise innovante (JEI)
  • Statut de jeune entreprise universitaire (JEU)
  • Statut de jeune entreprise de croissance (JEC)

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Innovation - Projets France

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