Programme / Dispositif
  • FRANCE 2030
Thématiques
  • Projets de « création-développement » dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise
  • Projets d’innovation portés par des sociétés de moins de deux ans
  • Création d'entreprises de technologies innovantes. Programme de recherche et d'innovation pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant.
Type de projets
  • Individuel
Nombre de partenaires
  • 1
Durée
  • 36 mois maximum
Type de financement
  • Subvention
Labellisation
  • Labellisation optionnelle
  • Bonus qualitatif
Calendrier
  • Clôture de l'appel : 03/02/2026 à 12h
Critères de sélection
  • Caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
  • Viabilité économique du projet ;
  • Potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international ;
  • Motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;
  • Capacité du candidat à s’impliquer dans le projet ;
  • Qualité et complémentarité de l'équipe ;
  • Maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers (notamment liberté d’exploitation)
  • Impacts environnementaux du projet : Impacts sociétaux du projet; Intégration de critères de durabilité dans la conception et la mise en œuvre du projet
  • Les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.
Taux de financement
PME
60% (600 K€ maximum)
Grands groupes & ETI
-
Centres de recherche
-
Niveau de TRL attendu
TRL 9 TRL 8 TRL 7 TRL 6 TRL 5 TRL 4 TRL 3 TRL 2 TRL 1

Ce concours a pour objectif de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et durables, et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.

C’est ainsi que peuvent être présentés des projets de « création – développement » dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise ou des projets d’innovation portés par des sociétés de moins de deux ans.

Si l’entreprise a déjà été créée, sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés devra être postérieure au 1er décembre 2023. Si le projet a été préalablement financé dans le cadre d’une Bourse French Tech Emergence ou d’un prix Pépite, la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de l’entreprise portant le projet devra être postérieure au 31 décembre 2022.

Cahier des charges du financeur < Consulter

Retour