Start-up deeptech : un accompagnement pour lever vos blocages réglementaires
Votre technologie avance plus vite que la réglementation ? Une norme écrite avant votre innovation freine votre développement, votre expérimentation ou votre mise sur le marché ?
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à votre disposition le Guichet Deeptech, en partenariat avec France Expérimentation, un dispositif piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), dédié aux projets innovants entravés par une norme.
A l’issue de l’instruction de votre dossier, une solution peut vous être proposée selon les cas : réponse à droit constant, dérogation à titre expérimental, ou évolution de la règle.
En savoir plus : Start-up deeptech : un accompagnement pour lever vos blocages réglementaires | Direction générale des Entreprises