La Commission Européenne lance une consultation publique invitant l’ensemble des acteurs de la filière de la micro/électronique à exprimer leur avis sur le Chips Act, Règlement européen sur les semi-conducteurs, dans un objectif d’évaluation et d’amélioration de la réglementation.
La consultation publique est un élément essentiel de l’évaluation de ce texte, conformément aux principes de la Commission en matière d’amélioration de la réglementation. Elle vise à garantir que la législation est efficace, efficiente, pertinente, cohérente et apporte une valeur ajoutée claire à l’UE.
C’est la raison pour laquelle les participants sont invités à partager leur point de vue sur le fonctionnement actuel de la réglementation, mais aussi sur les adaptations futures possibles pour garantir qu’elle tienne compte de l’évolution du marché, des réalités technologiques et géopolitiques, et continue ainsi de soutenir l’écosystème européen des semi-conducteurs.
La consultation est accessible en ligne sur la page Have Your Say public consultations portal et sera ouverte jusqu’au 28 novembre 2025.
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